COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHASSELAY DU 21 NOVEMBRE 2014

Le 21 novembre 2014

Ordre du jour :

- Décisions modificatives

- Résiliation contrat SOCOTEC

- Adhésion ACRITEC (conseil, contrôle, sécurité)

- Taxe affouage 2014

- Coupe affouagère

- Restauration physique du Vézy à Chasselay

- Transfert de la compétence « actions en faveur de la maîtrise de l’énergie »TEPOS à la Communauté de Communes Chambaran Vinay Vercors

- Transfert de la compétence en matière de réseaux et services locaux de communications électroniques à la Communauté de Communes Chambaran Vinay Vercors

- Contrat de location

- Demande de fonds de concours pour la voirie et le renforcement de l’électrification

- Demande de subvention pour grosses réparations et amélioration de la capacité des voies communales. Programme triennal 2015/2016/2017

Délibération 1 : Virement de crédit du compte 61522 entretien de bâtiment au compte 2151 réseaux de voirie.

Délibération 2 : Virement de crédit du compte 61523 entretien de voies et de réseaux au compte 21578 autre matériel et outillage de voirie.

Délibération 3 : Après avoir étudié leur contrat concernant la vérification des moyens de secours et d’installation électrique de notre salle des fêtes, le Conseil Municipal décide de rompre le contrat avec la société SOCOTEC.

Délibération 4 : Adhésion à la société ACRITEC pour la vérification périodique réglementaire des installations électriques et la vérification des moyens de secours pour notre salle des fêtes et notre école et cantine afin d’apporter un bon fonctionnement à nos établissements.

Délibération 5 : La vente globale des lots de copue de bois s’élève à 860.00 € répartis comme suit : Mr ZWIRYK Yvan, JOLLY Michel, SIBUT Gilles, JUVIN Jean-Marc, CARRE Alain

Délibération 6 : Le Conseil Municipal demande à l’ONF de procéder au martelage des coupes n° 18, 19,20 et 21 et décide de destiner ces coupes à la commercialisation en bois sur pied.

Délibération 7 : Le contrat de rivière Sud Grésivaudan prévoit un programme d’action pour la restauration physique du Vézy à Chasselay

Délibération 8 : Actions en faveur de la maitrise de la demande en énergie

Délibération 9 : Réseaux et services locaux de communication électroniques

Délibération 10 : Le 01 décembre 2014, Monsieur FERRAT Didier est locataire du T3 au- dessus du local des ainées pour un montant de 390.00 €

Délibération 11 : Réalisation de travaux de renforcement et d’aménagement de la voie communale n°31 (chemin du Cordeau), ce chemin dessert la chaudronnerie du Cordeau qui est en pleine évolution et par conséquence est approvisionné par de nombreux poids lourds, sa structure n’est plus adaptée à la circulation des trafics poids-lourds, des travaux sont envisagés, le montant s’élève à 36 502 HT €, le Conseil Municipal sollicite la communauté de commune de Chambarand Vinay Vercors pour la prise en charge partielle de ces travaux dans le cadre des fonds de concours, volet aménagement des zones industrielles.

Délibération 12 : Réalisation de travaux de renforcement et d’aménagement des voies communales 2 (chemin de la Fétas ) et 12( chemin du Mallet), considérant à renforcer la structure de la chaussée, remise à niveau des accotements, fourniture et mise en œuvre d’enrobés, le Conseil Municipal décide d’effectuer les travaux qui s’élèvent à 100 330 HT €,en conséquence la commune sollicite une subvention au Conseil Général