Compte rendu du conseil municipal du 13 janvier 2015

Le 13 janvier 2015

Ordre du jour :

- Contrat de location

- Convention de Mutualisation pour déneigement

- Reliure état civil

- Motion : Nouvelle organisation territoriale de la République

Délibération 1 : Le 01/01/2015, Mademoiselle CHEVALLIER Oriane est locataire du T3 au-dessus de la mairie pour un montant de 390.00 €.

Délibération 2 : Convention avec la commune de Brion qui rentre en vigueur le 01 novembre 2014, reconductible tacitement par année pour la mise à disposition d’un chauffeur avec tracteur équipé en vue d’exercer le déneigement des voies communales sur le territoire de la commune.

Délibération 3 : Le Conseil Municipal décide d’effectuer la reliure des registres d’état civil de 1993 à 2002 et de 2003 à 2012 au prix de 331.20 € TTC, ce sont des documents uniques, leur reliure est obligatoire, elle concourt à leur préservation.

Motion prise par le Conseil Municipal en faveur du maintien des syndicats départementaux d’énergie, suite à une nouvelle organisation territoriale.

Contrôle effectué à l’école par la Société ACRITEC concernant la vérification des installations électrique et moyen de secours, rien à signaler