Conseil municipal du 20 février 2015

Le 20 février 2015

Ordre du jour :

- Présentation et vote du compte administratif 2014

- Travaux sur réseaux d’éclairage public

- Contrat groupe d’assurance du personnel

- Convention SPA

- Permis de construire

Mandat émis : Investissement 159 072.14 Fonctionnement 225 363.02

Titres émis : Investissement 188 456.05 Fonctionnement 320 820.80

RESULTAT D’EXECUTION DU BUDGET

Résultat de l'exercice 2013 : Investissement -15250.41

Fonctionnement 162937.72

Résultat de l'exercice : Investissement 29383.91

Fonctionnement 95457.81

Résultat de clôture 2014 : Investissement 14133.50

Fonctionnement 188595.50

Fonds de roulement 202729.00

Approbation de l’ensemble de la comptabilité soumis à son examen. Vote à l’unanimité le CA 2014

Délibération 1 : Demande de subvention auprès du SEDI à hauteur de 80 % pour l’éclairage public, l’étude concerne les 15 points lumineux, suite au plan de financement, la contribution correspondant à la commune est de 1 816 € .

Délibération 2 : La commune de Chasselay charge le Centre Gestion pour négocier le contrat groupe d’assurance du personnel garantissant les risques financiers encourus à l’égard du personnel en cas de maladie, décés, invalidité, incapacité, accident.

Convention avec la SPA pour la prise en charge des chiens et chats en fourrière, le montant forfaitaire est de 200 € par an.

Le Maire informe le Conseil Municipal que la DDT n’instruira plus les demandes de permis de construire après le 30/06/2015, ce service va être assuré par la Communauté de Commune avec un coût pour l’année 2015 de 819 €