Conseil Municipal

Ordre du jour :

- Présentation du budget primitif 2016

- Délibération d’affectation de résultat

- Vote des taux des 3 taxes

- Admission en non-valeur

- Subvention pour associations

- Subvention pour l’association du comité des fêtes

- Demande de subvention au titre du Conseil Départemental pour la réalisation de travaux d’aménagement de nos bâtiments communaux

PRESENTATION ET APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2016

Affectation de résultat au compte 1068 : 100 317 €uros

Report de fonctionnement au compte 002 : 111 910 €uros

Report d’investissement au compte 001 : 30 288 euros

Délibération 1 : Vote des taux des taxes locales :

- Taxe Habitation 12,61 %

- Taxe Foncière Bâtie 14,99 %

- Taxe Foncière Non Bâtie 37,73 %

Délibération 2 : Vu la demande d’admission en non-valeur du trésorier principal, le Conseil Municipal décide d’admettre en non-valeur les pertes sur créances éteintes irrécouvrables pour la somme de 102.96 €uros pour un titre de salle des fêtes non payé.

Délibération 3 : Le Conseil Municipal décide d’allouer une subvention à nos associations Comité des Fêtes, Sou des Ecoles, Club du 3^ième Age et l’ACCA pour un montant de 250 €uros.

Délibération 4 : Subvention de 800 €uros à l’association du comité des fêtes dans le cadre de la fête d’été pour subvenir au feu d’artifice.

Délibération 5 : Possibilité pour les communes de bénéficier d’une aide financière pour la réalisation de travaux d’aménagement concernant nos bâtiments communaux ( Salle d’Animation Rurale, WC public, Equipement Socio-Educatif, Mairie, Club du 3^ième Age, Cimetière) , considérant l’estimation à 35 154 €uros HT, le Conseil Municipal demande l’octroi d’une subvention au Conseil Départemental