Compte rendu du conseil municipal

Le 07 octobre 2016

Ordre du jour :

- Demande de subvention pour la restauration physique du Vézy : Action B 2 – 2 – 7 du contrat de rivière

- Décision Modificative

- Convention

Délibération 1 : Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le contenu de l’action : La traversée du Vézy dans la commune de Chasselay génère différents désordres hydrauliques. Les problèmes sont les débordements sur l’amont du village

La commune prendra en charge la maîtrise d’ouvrage. Les travaux sont estimés à 8095 HT €uros. Nous sollicitons des subventions auprès de l’agence de l’eau 50 % et auprès de la Région 30 % , le reste sera à charge des propriétaires de terrains.

Convention de partenariat entre la commune de Chasselay et Mr LAMBERT Bernard, Mr ALLIBE Didier qui a pour objectif de fixer les modalités pour la restauration physique du Vézy

Délibération 2 : Décision Modificative n° 1 : Virement de crédit du compte 022 dépenses imprévues au compte 673 titres annulés pour la somme de 200 €uros.

Accord d’une subvention de 70 % sur le plan de relance du Conseil Départemental concernant les gîtes.

Suite à l’orage du 23 juillet 2016, réparation des voies communales pour un montant de 4 580 HT €uros par l’entreprise Nicoud Thierry.

Suite au courrier reçu en mairie, le Maire expose certaines inquiétudes sur la pose par ERDF des compteurs LINKY.