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Environnement

Publié le Vendredi 18 septembre 2020

Publics concernés : Adulte

Occupation temporaire du domaine public Avis de publicité suite à une manifestation d'intéret spontanée Installation de panneaux photovolta

Occupation temporaire du domaine public

Avis de publicité suite à une manifestation d’intérêt spontanée

Installation de panneaux photovoltaïques

1) Description du projet

La commune de Chasselay a été sollicitée pour l’installation et l’exploitation de panneaux photovoltaïques sur la toiture de la salle des fêtes située au 112 rue de la mairie 38470 Chasselay

Conformément à l’article L.2122-1-4 du Code Général de la propriété des personnes publiques, s’agissant d’une demande d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique par le biais d’une manifestation d’intérêt spontanée, la commune est tenue de procéder à une publicité avant d’envisager de délivrer cette autorisation, afin de s’assurer de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente

2) Redevance

Conformément à l’article L.2122-1-4 du Code Général de la propriété des personnes publiques, cette occupation donne lieu au versement d’une redevance à la commune proposée par le prestataire

3) Attribution

Les critères d’attribution pondérés sont :

- Les modalités de gestion des installations par le prestataire 20 %

- L’implication, les actions et démarches du prestataire dans le cadre de ce

Projet et plus largement dans la transition énergétique 40 %

- Les délais d’intervention garantis par le prestataire 20 %

- La redevance proposée 20 %

Des négociations pourront être lancées avec les candidats

La signature d’une convention entérinera le choix de la municipalité

Les candidats sont informés que la collectivité se réserve la possibilité de ne pas donner suite au projet

4) Modalités de la réponse

Date limite de remise des projets : lundi 19 octobre 2020 à 12h00

Adresse d’envoi ou de dépôts : Mairie de CHASSELAY 107 rue de la Mairie 38470 CHASSELAY

Site : www.chasselay.sud-gresivaudan.org

5) Document à remettre

- Extrait de KBIS/ Statuts/ ou équivalent ;

- Effectifs/ Moyens matériels de la société

- Références récentes vérifiables et adaptées au projet

- Projet détaillé de la convention (droit et obligations des parties, durée justifiée, conditions techniques et financières de l’exploitation, autorisations, redevances, résiliation, cession, etc)

- Planning prévisionnel

6) Renseignements techniques et visites

Mairie de Chasselay / Tel : 04.76.64.23.10

Fait à Chasselay, le 18 septembre 2020

Le Maire,

Gilbert CHAMPON

Les coordonnées

  • Adresse
    • 38470 Chasselay
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