Compte rendu du Conseil Municpal du 10 avril 2015

Ordre du jour :

- Entreprise pour la réalisation des travaux de renforcement du Chemin du Cordeau

- Admission en non-valeur

- Instruction du Droit des Sols. Organisation d’un service mutualisé d’Instruction du droit des sols en Sud-Grésivaudan

- Demande de prêt à court terme de 52 000 € à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône-Alpes

- Demande de prêt à court terme de 13 000 € à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône-Alpes

- Convention CNFPT

Délibération 1 : Pour la réalisation de travaux de renforcement et d’aménagement du Chemin du Cordeau, le Conseil Municipal a retenu l’entreprise CHAMBARD pour un montant de 23 349.50 HT €

Délibération 2 : Vu la demande d’admission en non-valeur du trésorier principal, le Conseil Municipal décide d’admettre en non-valeur les pertes sur créances éteintes irrécouvrables pour la somme de 913.01 € concernant Mr Albanet, ancien locataire, Mme ZANETTO, et Mr Lambois pour des titres de cantine non payés et la Ste Stabile (coupe de bois).

Délibération 3 : Le Conseil Municipal a validé le projet de convention proposé pour la gestion des droits des sols dont le permis de construire. La Communauté de Commune qui prend le relais de la DDT a réparti le coût entre toutes les communes concernées. Pour la commune de Chasselay, la participation annuelle s’élèvera à environ 819 €.

Délibération 4 et 5 : Dans l’attente pour financer la mise en accessibilité sur les travaux de l’école, il est nécessaire de contracter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhone Alpes, un prêt à Court Terme de 65 000 €, remboursable en 21 mois maximum au taux variable indexé sur l’Euribor 3 mois + 1.50 %, frais de dossier 150 €, prêt relais en attendant les subventions et la TVA

Convention signé avec la CNFPT pour définir et préciser les modalités de participation financière à certaines formations.

Changement de cinq extincteurs par la société DESAUTEL pour un montant de 425.86 € concernant le local technique, la salle socio, l’entrée de l’appartement Mairie, Ecole et Club.