COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2015

Le 27 mai 2015

Ordre du jour :

- Présentation des rapports sur le prix et la qualité des services publics des eaux et de l’assainissement

- Contrat de location

- Titularisation de Christiane CHAMPON

- Convention de diagnostic et d’assistance technique pour la mise en accessibilité des bâtiments communaux

Délibération 1 : Présentation d’un rapport concernant le prix et la qualité du service sur l’eau potable et l’assainissement (RPQS). Ce rapport concerne la tarification eau et assainissement, les indicateurs de performance et financiers, la caractérisation technique du service, les travaux réalisés et les programmes de travaux.

Ce rapport a été établi par la régie intercommunale d’eau et d’assainissement, le Conseil Municipal, à l’unanimité l’a approuvé.

Délibération 2 : Le 01 juin 2015, Monsieur CHAPRE Jean-Rémy est locataire du T2 au-dessus de la mairie pour un montant de 330.00 €uros.

Arrêté de Titularisation de Christiane CHAMPON à compter du 01 juin 2015, pour une durée hebdomadaire de 28 heures.

Convention signé entre le QCS Services (bureau étude) et la Mairie, pour les missions de diagnostic et d’assistance technique pour la réalisation de travaux concernant la mise en accessibilité des bâtiments recevant du public pour les personnes handicapées. Un dossier appelé Ad’Ap doit être déposé en préfecture fin septembre, expliquant qu’on s’engage à réaliser des travaux réglementaires d’accessibilité. Cette prestation s’élève à 1 800 €.

Pour le projet d’auberge, acquisition de deux subventions, le Conseil Général pour un montant de 122 000 €uros et la DETR pour un montant de 175 000 €uros

Achat d’une machine à glaçons d’un montant de 1 021.27 €uros HT pour la salle des fêtes.