L'actualité

Compte rendu du conseil municpal

Conseil municipal

Publié le Jeudi 17 septembre 2015

Publics concernés : Adulte, Salarié, Demandeur d'emploi, Entrepreneur, Agriculteur

Compte rendu du Conseil Municipal du 11 septembre 2015

Le 11 septembre 2015

Ordre du jour :

- Constitution dossier AD’AP (Mise en accessibilité)

- Projet éducatif territorial

- Voirie

Délibération 1 : Obligation faite aux collectivités de mettre aux normes d’accessibilité handicapée les bâtiments publics. Après les rapports établis par le service QCS, (convention signé en mai) la commune dépose l’agenda d’accessibilité programmée appelé (AD’AP).

Le projet éducatif territorial (PEDT) a été rédigé, envoyé et validé à l’inspecteur d’académie afin de continuer à bénéficier des aides liées aux nouveaux rythmes scolaires.

Renouvellement du contrat de Mr GALATRO Angelo à compter du 23 septembre 2015 pour une durée de 6 mois.

Achat de trois tables et de vingt-quatres chaises pour la nouvelle salle de l’école pour un montant de 1 260 HT €uros

Terrassement, évacuation, fourniture et mise en œuvre d’enrochement bétonné au chemin du Mallet pour un montant de 20500 HT € effectué par l’entreprise Mandier.

Entretien des radiateurs de la salle des fêtes et chaudières gaz des appartements par Mr Teddy, rien à signaler.

Les coordonnées

  • Adresse
    • 38470 Chasselay
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