COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Le 09 octobre 2015

Ordre du jour :

- Contrat de location

- Adhésion à la convention médecine préventive et santé au travail du CDG 38

- Subvention demandée au titre de la réserve parlementaire

- Plan de relance départemental

- ACRITEC

Délibération 1 : Le 01 octobre 2015, Madame DUBOIS Magali est locataire au T3 , route de toutes aures pour un montant de 410.00 €uros.

Délibération 2 : Le Conseil Municipal approuve l’adhésion à la convention médecine préventive et santé et sécurité au travail proposé par le CDG 38 à compter du 01 janvier 2016, et prend acte de nouvelles augmentation de cotisations.

Délibération 3 : Pour la mise en conformité à l’accessibilité aux personnes handicapés, la commune peut bénéficier d’une aide financière au titre de la réserve parlementaire pour aménager les établissements recevant du public, le conseil municipal demande l’octroi d’une subvention pour la réalisation de ces travaux estimaient à 58 810 euros :

Acquisition de 17 474 euros pour les travaux de voirie et de la mise en accessibilité de l’école dans le cadre du plan de relance départemental.

Vérification des installations électriques de la salle des fêtes et de l’école par la société ACRITEC, rien à signaler.

Pose d’un extincteur dans la nouvelle salle de l’école pour un montant de 100.77 HT €uros.

Facture de déneigement 2014-2015 : 3 234.00 €uros à Monsieur VEYRET Gérard

Refonte des sentiers pédestres par l’étude MOGOMA (cartographie-signalétique)

La cabine téléphonique sera enlevée prochainement par les Telecom.