COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Le 13 novembre 2015

Ordre du jour :

- SDCI (schéma départemental de coopération intercommunal)

- Contrat groupe d’assurance des risques statutaires du CDG 38

- Taxe affouage 2015

- Détermination des critères d’appréciation de la manière de servir dans le cadre de l’entretien professionnel

- Demande de subvention au titre du Conseil Départemental pour la création de gîte de groupe

- Mission Géotechniques, Coordination Sécurité Protection Santé et Contrôle Technique Construction

- Virement de crédit du compte 61523 entretien de voies et réseaux au compte 2183

matériel de bureau et informatique

Délibération 1 : Le maire présente la proposition du Préfet sur les regroupements des communautés de communes. Concernant le Sud-Grésivaudan, une grande communauté de communes verra le jour d’ici environ un an regroupant les communautés de commune du Pays de Saint-Marcellin, de Chambaran Vinay Vercors et de celle de la Bourne à l’Isère, incluant également le Smictom Sud-Grésivaudan et le Syndicat mixte de Pays Sud-Grésivaudan. Le Conseil Municipal donne un avis favorable à ce nouveau schéma départemental de coopération intercommunal. ( 9 voix pour et 2 voix contre)

Délibération 2 : Le CDG 38 nous informe que c’est le candidat Gras Savoye/Groupama qui a été retenu pour le contrat d’assurance des risques statutaires. Le Conseil Municipal accepte le marché. Les frais de gestion du CDG 38 s’élèvent à 0.12 % de la masse salariale en supplément des taux d’assurance.

Délibération 3 : La vente globale des lots de coupe de bois s’élève à 400.00 €uros répartis comme suit : Mr CARRE Alain et Mr JOLLY Michel

Délibération 4 : A partir du 01 janvier 2015, l’entretien professionnel est rendu obligatoire pour l’appréciation de la valeur professionnelle des agents en lieu et place de la notation. La valeur professionnelle se fera sur la base de différents critères comme les résultats professionnels obtenus par l’agent, la réalisation des objectifs, les qualités relationnelles.

Délibération 5 : Création de plusieurs gîtes de groupe pour le développement du tourisme, dont notre territoire est encore sous équipé en terme d’hébergement, Monsieur le Maire expose que ce projet comporte l’exécution d’un programme de travaux, le Conseil Municipal, à l’unanimité demande à Monsieur le Président du Conseil Départemental l’octroi d’une subvention basé sur le plan de relance pour la réalisation de ce projet

Délibération 6 : Pour effectuer notre projet d’auberge de campagne et gîte de groupe, nous devons effectuer trois missions :

- Mission de Contrôle Technique Construction

- Mission de Coordination Sécurité Protection

- Mission d’Etude Géotechnique

Monsieur le Maire informe que, après analyse les entreprises les mieux- disantes sont l’entreprise H2 TEC pour la mission de contrôle technique construction d’un montant de 4 600 €uros HT ; l’entreprise CHARRIER Yannick pour la mission de coordination sécurité protection d’un montant de 4 300 €uros HT ; et l’entreprise HYDROGEOTECHNIQUE SUD EST pour la mission d’étude géotechnique d’un montant de 2 480 euros HT .

Délibération 7 : Virement de 10 000 €uros du compte 61523 au compte 2183

Renouvellement du contrat de maintenance pour le logiciel SIRAP (cadastre) et GESCIM (cimetière) pour un montant de 147 .33 €uros HT.

Virement de crédit de 500 €uros du compte 022 (dépenses imprévues en fonctionnement) au compte 66111 (intérêts réglés à l’échéance)

Achat de photocopieur, scan, imprimante pour un montant de 6 700 €uros HT