COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Ordre du jour :

- Attribution des lots de marché de travaux pour gîte de groupe et auberge de campagne

- Prêt à échéance choisie

- Demande de subvention pour l’aménagement du village

- Demande de subvention pour l’aménagement de sécurité

- Présentation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’Eau potable et de l’Assainissement

- Création de poste : Adjoint Technique Principal 1^ère Classe

- Modification statutaire de la 3C2V- compétences obligatoires et optionnelles

- Décision du conseil municipal sur l’arrêté préfectoral portant projet de périmètre de la fusion

- Composition du Conseil Communautaire de la communauté de communes issues de la fusion des Communautés de communes du Pays de Saint-Marcellin, de la Bourne à l’Isère et Chambaran Vinay Vercors

Délibération 1 : Pour la création de gîte de groupe et auberge de campagne, le Conseil Municipal a retenu les entreprises suivantes :

- Lot 01 : Démolition : entreprise MANDIER

- Lot 02 : Terrassement- Gros œuvre- Maçonnerie- Revêtement -façade

: entreprise BATI SONE

- Lot 03 : Étanchéité : entreprise ACEM

- Lot 04 : Charpente- Couverture zinc et tuiles- Zinguerie : entreprise

FINOT et JACQUEMET

- Lot 05 : Menuiseries extérieures bois- Occultations : entreprise

Menuiserie FOURNIER

- Lot 06 : Menuiseries métalliques- Serrurerie : entreprise BMSM

- Lot 07 : Doublage-Cloisons-Faux-plafond : entreprise MARCHAND et

DESMOULINS

- Lot 08 : Menuiserie intérieures- Mobilier : entreprise MENUISERIE

FOURNIER

-Lot 09A : Chapes- Carrelage- Faïence : entreprise RAMBERT

CARRELAGE

- Lot 09 B : Parquet collé et flottant : entreprise BRUN BUISSON

- Lot 10 : Peintures intérieures et extérieures : entreprise SNS3P

- Lot 11 : Electricité courants forts- courants faibles : entreprise GENIN

- Lot 12 : Plomberie- Sanitaires- VMC : entreprise CVSD

- Lot 13 : Chauffage-VMC : entreprise CVSD

- Lot 14 : Equipement de cuisine : entreprise CUNY

Délibération 2 : Pour financer le marché des travaux pour le gîte de groupe et auberge de campagne, le Conseil Municipal contracte auprès de la Caisse d’Epargne et de PREVOYANCE Rhône Alpes, un emprunt au taux de 1,50 % ..

Délibération 3 : Demande de subvention au titre du Conseil Départemental pour la réalisation d’aménagement de sécurité, afin de renforcer la sécurité de nos enfants

Délibération 4 : Demande de subvention au titre du Conseil Départemental pour l’aménagement du village suite à la création de l’auberge de campagne et de gîte de groupe

Délibération 5 : Présentation du rapport concernant le prix et la qualité du service public de l’eau potable et l’assainissement

Ce rapport concerne : - la tarification eau et assainissement

-les indicateurs de performances et financiers

-la caractérisation technique du service

-les travaux réalisés

-les programmes de travaux

Délibération 6 : Conformément au tableau 2016 d’avancement de grade concernant la liste d’aptitude par voie d’ancienneté professionnel au grade d’adjoint technique territorial principal 2^ème classe, il convient de créer un poste d’adjoint technique principal 1^ère classe pour deux agents (Mr PERRAUD Alain et Mme ANINAT Renée).

Délibération 7 : Approbation du projet de modification des statuts de la communauté de communes Chambaran Vinay Vercors comme suit :

- Ajout de la nouvelle compétence obligatoire « Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage »

- Elargissement de la compétence « Développement économique »

- Passage de la compétence « Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés » en catégorie des compétences obligatoires

- Passage des compétences « Collecte, transport et distribution de l’eau potable » et « Action sociale d’intérêt communautaire » en catégorie des compétences optionnelles.

Délibération 8 : Approbation du projet de périmètre du nouvel EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale)) issu de la fusion des trois communautés de communes de la Bourne à l’Isère, du Pays de Saint-Marcellin et Chambaran Vinay Vercors, tel qu’arrêté par le préfet de l’Isère le 25 mai 2016

Délibération 9 : La composition du Conseil Communautaire représentera 45 022 habitants regroupés sur 47 communes. A l’heure actuelle, les trois communautés de communes comptent 104 conseillers avec chacune à leur tête un président. Après l’unification il n’y aura plus que 73 conseillers et un seul président. Une organisation simplifiée qui permettra d’engager et de réaliser de nombreuses actions en direction des habitants en développant le bassin de vie du Sud-Grésivaudan.

Déneigement effectué à Brion, suite à notre mutualisation, pour un montant de 800 €uros

.